J.O. 242 du 18 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608570V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Bruno Ducluzaux, domiciliés lieudit Le Morgon, 69640 Lacenas.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.